Que souhaitez-vous faire?

Vos questions / Nos réponses

Comme toute entreprise, la banque facture le coût de ses services : tenue de compte, remise des moyens de paiement, crédits octroyés, défauts de paiement… Votre banque doit vous informer du montant de ces frais dans la convention signée à l’ouverture de votre compte, et lors de toute modification de ces tarifs. Parlez-en avec votre conseiller.

Votre banque vous demande l'ouverture d'un compte dit "professionnel", distinct de votre compte privé, car la nature juridique de ce type de compte autorise des opérations différentes de celles des particuliers.

L'ouverture d'un tel compte vous permet de séparer vos opérations professionnelles et commerciales de celles que vous réalisez en tant que particulier et cela facilite, d'un point de vue comptable, le regroupement de vos opérations commerciales

De plus, vos éventuels mandataires et co-titulaires sur votre compte privé ne sont pas nécessairement les mêmes que sur votre compte professionnel.

Enfin, la séparation de vos opérations bancaires permet de communiquer vos coordonnées bancaires privées seulement à vos partenaires privés et de donner vos coordonnées bancaires professionnelles aux organismes avec lesquels vous êtes en relation à titre professionnel, ainsi sans confusion possible entre les deux.

Si vous faites un chèque alors que votre compte n’est pas suffisamment approvisionné (en tenant compte de votre autorisation de découvert), la banque peut refuser de le payer et le rejeter. Les conséquences de ce chèque sans provision peuvent aller de simples frais bancaires, souvent élevés, jusqu’à l’interdiction bancaire. Cette interdiction dure jusqu’à la régularisation de l’impayé, et au maximum pendant 5 ans.

Contactez immédiatement notre Centre de Relation Client  au 0522477477. Un conseiller vous renseignera sur les formalités à accomplir pour faire opposition au (ou aux) chèque (s) perdu(s) ou volé(s).

Avisez d'urgence par écrit votre agence en lui communiquant le numéro du ou des chèques perdus ou volés.

Le montant du chèque retourné est débité de votre compte. Demandez à la banque un certificat de non-paiement (payant). Vous le "notifierez" à votre débiteur par lettre recommandée avec AR ou par huissier de justice. Faute de paiement sous 15 jours, vous avez la possibilité de recourir à un huissier qui peut alors, pour votre compte, engager une procédure pour récupérer le montant du chèque et les frais engagés.

Il s’agit d’un chèque émis sur un compte de dépôt dont le solde disponible ou le découvert autorisé est insuffisant pour régler le montant du chèque. L’émetteur se voit interdit d’émettre des chèques jusqu’à ce qu’il régularise sa situation. L’émission d’un chèque sans provision entraîne des frais bancaires et éventuellement des pénalités à payer au Trésor Public (si la régularisation n’a pas lieu dans un délai de 2 mois après l’interdiction). La provision doit être disponible dès l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation.

Le Relevé d’Identité Bancaire rassemble, toutes les informations nécessaires pour connaître vos coordonnées bancaires : nom de la banque et de l’agence, code banque à 5 chiffres, code guichet à 5 chiffres, numéro du compte à 11 chiffres ou lettres au maximum, clé RIB à deux chiffres. Vous devez le communiquer à vos partenaires financiers pour réaliser des virements ou prélèvements.

C’est le contrat passé entre la banque et vous pour fixer les règles d’ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre compte. Cette convention encadre l’utilisation de votre compte. Après avoir lu attentivement le texte, signez-la pour marquer votre accord et conservez-la soigneusement. C’est le document de référence en cas de litige avec votre banque.

Les intérêts débiteurs sont calculés en fonction du montant du découvert utilisé, du taux d’intérêt figurant dans le contrat concernant l’autorisation de découvert et de la durée d’utilisation du découvert. Le taux d’intérêt est plafonné par la loi.