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Vos questions / Nos réponses

Beaucoup d’entreprises hésitent sur le mode de financement pour un investissement :
le leasing/crédit-bail ou un emprunt ? Ces deux modes sont complètement différents et on arrive à presque une même dépense au niveau des échéances. Mais quand est-il au niveau des amortissements et des déductions d’impôts ?

Le leasing ou crédit-bail consiste à mettre à disposition un bien pendant une durée bien déterminée avec une option d’achat souvent très intéressante à la fin de celle-ci. L’entreprise a alors le statut de locataire ce qui veut donc dire qu’elles versent des mensualités de remboursement sous forme de loyer. Toutefois, l’acquéreur devra s’acquitter des frais, droits et taxes liées à l’utilisation du bien.

Un emprunt est une dette financière à long terme qui permet le financement en préservant le droit de propriété d’un bien couvert d’éventuelles garanties. La mensualité à prélever est appelé ici une annuité qui est la somme de l’amortissement et les intérêts. Il existe deux types d’emprunt :

  • Les emprunts à amortissement constant avec donc une annuité qui diminuera au cours du temps mais avec des mensualités élevées au début de l’emprunt ;
  • Les emprunts à annuité constante avec toujours la même somme débitée chaque mois.

Une des caractéristiques de l’emprunt est la garantie, en cas de non remboursement du prêt par l’emprunteur, les banques disposeront de plusieurs moyens pour récupérer les fonds qu’elles ont avancés. Il existe différente garantie comme l’hypothèque, le gage ou encore le cautionnement.

Il est souvent difficile de comparer le prix de revient d'un contrat de crédit bail avec un crédit d'investissement classique, notamment à cause du dépôt de garantie restituable en fin de contrat, du premier loyer majoré et de l'option d'achat finale. D'ailleurs, l'offre préalable qui vous sera remise ne prévoit pas de faire figurer un Taux Effectif Global (TEG), car il ne s'agit pas d'un crédit au sens juridique du terme. Des frais de dossier seront prélevés, au titre de l'étude et mise en place du dossier, comme c'est le cas pour les prêts professionnels classiques

Dans le contrat de crédit-bail, le bailleur — banque ou organisme financier — achète le bien dont l’entreprise souhaite se doter, puis le lui loue pour une durée donnée. L’entreprise n’est donc pas propriétaire du bien sur le plan juridique. Elle peut le devenir à l’issue du contrat de location, en rachetant l’équipement à sa valeur résiduelle. En effet, les contrats de crédit-bail incluent une option d’achat qui permet à l’entreprise d’acquérir le bien à l’issue de l’opération. Pour cela, elle doit verser, au titre du dernier loyer, une somme équivalente à sa valeur résiduelle. Celle-ci est généralement comprise entre 1 et 6 % du prix d’origine hors taxes de l’actif concerné. Son montant est indiqué dans le contrat initial. L’entreprise garde aussi la possibilité de signer un nouveau contrat de crédit-bail, afin de bénéficier d’équipements plus récents et plus performants.

Le financement court terme a pour objet de  renforcer la trésorerie de votre TPE. En effet,  il existe souvent un décalage  au sein du cycle d’exploitation entre les dépenses engagées et les recettes non encore encaissées. Ce décalage, que l’on appelle « besoin de fonds de roulement » (BFR), peut être :

  • négatif si les recettes sont supérieures aux dépenses,
  • positif si les recettes sont inférieures aux dépenses.

C’est dans ce dernier cas, et en l’absence de fonds propres disponibles suffisants, qu’un financement court terme est nécessaire pour votre TPE

On peut distinguer :

  • les crédits de trésorerie qui permettent à votre TPE soit d’avoir un compte débiteur par une facilité de caisse ou un découvert autorisé, soit de bénéficier d’un crédit à court terme ;
  • les crédits par mobilisation de créances qui permettent de recevoir en avance leur règlement.

Les conséquences immédiates sont de manquer de trésorerie pour assurer l’activité quotidienne de votre entreprise et d’avoir un compte bancaire débiteur sans autorisation ou au-delà de l’autorisation accordée par la banque.

Cette situation entraîne notamment des frais bancaires (commission d’intervention, agios à un taux plus élevé...) et un risque important de :

  • rejets de prélèvements, de chèques, ou de lettres de change avec des conséquences auprès de vos fournisseurs et de la Bank Al Maghrib (interdiction d’émettre des chèques, dégradation de sa cotation) ;
  • procédures contentieuses en cas de non-paiement d’échéances de crédit ;
  • dénonciation de concours bancaires au terme d’un préavis pour non-respect des conditions d’utilisation ;
  • saisie ou avis à tiers détenteur sur le compte en cas de non-paiement des dettes fiscales notamment...

La facilité de caisse et le découvert autorisé vous permettent d’avoir un compte débiteur jusqu’à un montant maximal fixé à l’avance avec votre banque.

L’utilisation de la facilité de caisse ne doit pas dépasser quelques jours dans le mois. Elle est donc réservée aux situations exceptionnelles comme un décalage ponctuel et momentané de votre trésorerie lié à un règlement urgent et imprévu, par exemple. Son montant est souvent peu élevé.

Le découvert autorisé est indiqué si vos besoins de trésorerie sont plus réguliers puisqu’il permet d’être débiteur sur une durée plus longue. Il est accordé pour une durée contractuellement définie (généralement un an) renouvelable et pour un montant calculé notamment par rapport à votre chiffre d’affaires.