Guide de la mobilité bancaire

Quels comptes puis-je transférer dans le cadre du service de mobilité interbancaire ?

Sont seuls éligibles à la mobilité bancaire, mon ou mes comptes à vue ouverts sur les livres d’une banque marocaine, en situation régulière, ne faisant pas l’objet de mesures de saisies ou d’oppositions quelconques et, n’enregistrant pas d’engagements non régularisés vis-à-vis de la banque actuelle (encours de crédits, solde débiteur, impayés, gel, etc).

Comment ça marche ?

ÉTAPE 1 : J’OUVRE UN COMPTE SUR LES LIVRES DE LA NOUVELLE BANQUE

Que dois-je présenter au moment de l'ouverture du compte auprès de la nouvelle banque ?

● Ma pièce d’identité en cours de validité.
● Un justificatif d’adresse complémentaire, en cas de divergence entre l’adresse officielle que je communique à la banque et celle figurant sur ma pièce d’identité : quittance d’abonnement d’opérateur de téléphonie, quittance de loyer, etc.

Que dois-je signer ?

● La convention d’ouverture de compte devant régir ma relation juridique avec ma nouvelle banque.
● Le carton de spécimen de signature.
● Tout autre document requis par la réglementation en vigueur.

Que dois-je recueillir auprès de ma nouvelle banque ?

● Mon nouveau Relevé d’Identité Bancaire « RIB ».
● Un exemplaire de la convention d’ouverture de compte

ÉTAPE 2 : JE COMMUNIQUE MON NOUVEAU RIB À MES PARTENAIRES INTÉRESSÉS PAR LE FONCTIONNEMENT DE MON ANCIEN COMPTE

Comment transférer les services de paiements permanents de mon ancien compte vers mon nouveau compte ?

⇒ Je le fais moi-même :

● En établissant la liste de tous les organismes ou sociétés bénéficiaires d’une autorisation de prélèvement, ou émetteurs d’un ordre de virement permanent sur mon ancien compte ; ou en demandant à mon ancienne banque de me fournir cette liste.

● En envoyant mon nouveau RIB par courrier, selon modèles en annexes 1 et 2, aux organismes et sociétés figurant sur la liste susvisée

⇒ Ou bien, je préfère désigner ma nouvelle banque, sous réserve de son accord, en tant qu'interlocuteur de réfrence, pour accomplir les démarches à ma place :

J’autorise ma nouvelle banque dans ce cas :
● À contacter mon ancienne banque afin de recevoir, dans un délai de 30 jours ouvrables, la liste des organismes ou sociétés bénéficiaires d’une autorisation de prélèvement, ou émetteurs d’un ordre de virement permanent sur mon ancien compte.
● Dès réception de la liste susvisée de mon ancienne banque, à prendre en charge la transmission des nouvelles coordonnées bancaires aux organismes et sociétés figurant sur ladite liste selon les modèles en annexes 1 et 2. Ma nouvelle banque dans ce cas, n’est tenue qu’à la transmission desdites coordonnées à titre d’information, sans être tenue d’en suivre le dénouement auprès desdits organismes.

⇒ Dans tous les cas de figure :

● Je dois signer auprès de ma nouvelle banque le cas échéant, de nouvelles autorisations de prélèvement en faveur des organismes bénéficiaires, tenant compte de mes nouvelles coordonnées bancaires.
● Je dois tenir compte des délais dont les organismes et personnes concernés auront besoin pour mettre en œuvre les changements concernant mes nouvelles coordonnées bancaires.
● Je dois produire, le cas échéant, auprès de mon ancienne banque, toute mainlevée rendue nécessaire par le caractère irrévocable d’une autorisation de prélèvement.
● Je dois approvisionner mon ancien compte et mon nouveau compte en période transitoire.
● Après leur annulation auprès de mon ancienne banque, ma nouvelle banque mettra en place les autorisations de prélèvement et domiciliations de virements que je souhaite maintenir sur le nouveau compte dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de toutes les informations et documents spécifiques nécessaires pour le faire.
● Le rachat des encours de prêts ou autres facilités au niveau de mon ancienne banque n’est pas concerné par le service de mobilité bancaire.

ÉTAPE 3 : JE PEUX CLÔTURER MON ANCIEN COMPTE

Avant de déposer ma demande de clôture de compte auprès de mon ancienne banque, je dois être attentif à :

Régulariser définitivement la situation de mon ancien compte qui enregistrerait des engagements (encours de crédits, solde débiteur, impayés, gel, etc.).
Alimenter suffisamment mon ancien compte pour apurer les opérations enregistrées au titre de la période de liquidation (valeurs en circulation, échéance et/ ou agios impayés, etc.).
Restituer à mon ancienne banque l’intégralité des moyens de paiement liés à mon ancien compte (chéquier, cartes bancaires, etc.)

Retrouvez le guide complet de la mobilité bancaire en cliquant sur le lien "Télécharger" :