Depuis toujours, le Groupe Crédit du Maroc s’est engagé à assurer une protection renforcée à l’égard de vos données personnelles. Avec la promulgation de la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel, Crédit du Maroc a mis en place un système adéquat en adoptant des procédures et restrictions permettant de limiter l’accès à vos données.

Dans le cadre de ses activités, Crédit de Maroc prend toutes les mesures de sécurité appropriées et veille à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement autorisé par la CNDP.

Au Crédit du Maroc, nous réaffirmons notre engagement pour mieux protéger vos intérêts, de vous servir loyalement et de vous accompagner, et afin de répondre aux mieux à vos attentes, une charte de données personnelles a été élaborée où nous nous engageons à ne collecter et à ne traiter vos données que dans le cadre des dispositions de la loi et des finalités convenues.

1. RESPONSABLE ET FINALITES DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES :

Le Groupe Crédit Du Maroc collecte et traite les données personnelles dans le cadre de ses activités pour proposer des produits et services adaptés aux besoins de ses clients.

Dans le cadre de ses activités, Groupe Crédit Du Maroc traite vos données personnelles afin :

D’assurer efficacement les finalités pour lesquelles la banque est autorisée concernant notamment :

• la tenue des comptes de la clientèle et la gestion des opérations y rapportant ;
• la gestion des crédits et garanties ;
• la gestion des offres promotionnelles et des opérations de marketing direct ;
• la gestion des clients de passage ;
• le contrôle de la qualité et l'amélioration de la performance via les enregistrements téléphoniques sur les lignes de notre relation client.
• Utilisation du dispositif de reconnaissance faciale dans le cadre de l’ouverture de compte à distance

De respecter ses obligations légales et réglementaires nationales et internationales, telles que la lutte contre le blanchiment ou le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude et la corruption ;

Définir vos besoins pour personnaliser davantage notre collaboration et offrir un conseil toujours plus adapté et pertinent.

2. BASE LEGALE DU TRAITEMENT ET OBLIGATIONS DU GROUPE CDM EN MATIERE DE TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES

Les traitements réalisés par le Groupe Crédit Du Maroc reposent sur l’une des bases légales suivantes :

• l’exécution de la relation bancaire ;
• le respect des obligations légales et réglementaires (exemple : lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme) ;
• la poursuite des intérêts légitimes de Crédit Du Maroc (exemple : lutte contre la fraude, activités de recherche et de développement, prospection commerciale, y compris le profilage) ;
• le consentement (exemple : convention de compte, contrats) ;
• la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique (exemple : vidéo surveillance pour la sécurité des biens et des personnes)

3. ORIGINE ET CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES TRAITEES

Les sources des données varient selon les finalités de traitement et peuvent être collectées via :

• les personnes concernées elle mêmes et/ou leurs représentants ;
• les centrales d’information mises en place, en conformité avec la loi 09-08 et ses textes d’application, par Bank Al Maghrib ;
• les apporteurs d’affaires dans le cadre de la gestion pour compte entre la société mère et filiales ou autres partenaires dans le cadre de la sous-traitance ;
• les administrations publiques ;
• les avocats, huissiers et experts dans le cadre de la gestion du recouvrement et contentieux ;
• les cabinets de recouvrement externes, le cas échéant ;
• les juridictions.

Le Groupe Crédit Du Maroc collecte et traite les données personnelles suivantes :

les données personnelles que vous nous avez communiquées, telles que vos données d’identification, situation familiale et professionnelle, vos informations économiques ou bancaires ; les données collectées dans le cadre de la souscription et de l’utilisation de vos comptes et produits souscrits ; les données collectées lors de la navigation sur nos sites ou applications ; les données issues des correspondances et communications en agence ou à distance.

Crédit Du Maroc peut être amenée à collecter des données personnelles vous concernant auprès de tiers tel que Bank Al-Maghrib (Banque centrale du Maroc) ou centrale d’informations (exemple : incidents de paiements).

4. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Seuls sont susceptibles de recevoir communication de certaines des données précitées, sous la responsabilité du responsable du traitement, et dans la limite de leurs attributions respectives :

• les autorités judiciaires et les auxiliaires de justice ;
• les ayants droit, les tuteurs et les mandataires habilités ;
• les établissements de crédit et organismes assimilés, les filiales et les entreprises liées contractuellement pour l'exécution de tâches se rapportant à la tenue des comptes de la clientèle et à la gestion des opérations s'y rapportant ;
• les compagnies d'assurances et les cabinets de courtage (pour la mise en jeu de l’assurance notamment) ;
• les autres établissements teneurs de comptes pour les transferts de fonds ;
• les prestataires conventionnels (avocats, notaires, huissiers, experts et médiateurs) ;
• les entreprises liées contractuellement pour l'exécution de certaines tâches nécessaires à la gestion du recouvrement et du contentieux (sous-traitants) ;
• les centrales d’information mises en place, en conformité avec la loi 09-08 et ses textes d’application, par Bank Al-Maghrib ;
• les intermédiaires pour l’exécution de certaines opérations bancaires (à titre d’exemple : GSIMT (Groupement des Systèmes Interbancaires Marocains de Télé-compensation), SWIFT (Society Worldwide Interbank Financial Telecommunication), CMI (centre monétique interbancaire) ;
• les organismes conventionnés (mutuelles, caisses de retraites …) ;
• les services concernés ou les agents habilités de la Direction de la Supervision Bancaire de Bank Al Maghrib, de l’UTRF (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) et de Maroclear (détenteurs de portefeuille titres), AMMC (Autorité Marocaine du Marché des Capitaux) ;
• les services chargés du contrôle (commissaires aux comptes, auditeurs, services chargés des procédures internes ou externes de contrôle) ;
• les administrations habilitées à recouvrer les créances publiques conformément au code de recouvrement des créances publiques, telles que la Direction générale des impôts et l’Administration des douanes et impôts indirects ;
• la Caisse Centrale de Garantie (dans le cadre des crédits garantis par cet organisme : reporting régulier, mise en jeu de la garantie).

5. SECURITE DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES

Notre préoccupation est de préserver la qualité, la confidentialité et l'intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données. Nous ne vous demanderons jamais par email de nous fournir des données à caractères confidentielles (numéro de carte bancaire, code,...).

6. TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES

Avant de transférer des données à caractère personnel à l’étranger, le Crédit du Maroc examine et s'assure de l’existence d’un encadrement de ce transfert permettant d’assurer un niveau de protection suffisant des données transférées, conformément aux dispositions prévues par la loi 09-08 et le RGPD (ex : mise en œuvre de Clauses Contractuelles Types éditées par la Commission européenne) et de s’assurer des autorisations nécessaires auprès de la CDNP : La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel . Chaque traitement objet d’un transfert des données à caractère personnel des données des clients et/ou prospects de CDM est soumis à une demande d’autorisation préalable à la CNDP.

7. EXERCICE DES DROITS ET VOIE DE RECOURS

Vos droits sont assurés par Le Groupe Crédit Du Maroc conformément à la loi 09-08, vous pouvez exercer votre :

• Droit d'accès ;
• Droit de modification ;
• Le droit d'opposition.

S’agissant des citoyens européens, Le Groupe Crédit Du Maroc a mis en œuvre des dispositions vous permettant d’exercer vos droits conformément au RGPD (Règlement Général Européen de Protection des données à caractère personnel) :

• Droit d’information ;
• Droit d'accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l'effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Les droits liés à la prise de décision automatisée et au profilage ;
• Le droit d'opposition.

Les droits des personnes concernées sont soutenus par des procédures appropriées au sein du Groupe Crédit du Maroc, qui permettent de prendre les mesures requises dans les délais prévus par le RGPD et par la loi 09-08. A tout moment, vous pouvez nous écrire pour exercer vos droits à l’adresse suivante :DPO-CDM@cdm.ma.

La gestion des cookies

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À aucun moment les données qui sont collectées par le Crédit Du Maroc ne sont revendues à des sociétés externes, hors du Groupe Crédit Du Maroc.

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