UNE GOUVERNANCE ÉCLAIRÉE POUR ATTEINDRE L’EXCELLENCE

La gouvernance au Crédit du Maroc se résume autour du vocable « ETRE » :

  • Efficience : la recherche des résultats et de l’excellence dans les différents domaines de l’activité ainsi que l’optimisation des ressources dans le respect de l’environnement et de la qualité de vie ;
  • Transparence : pour permettre aux actionnaires et aux parties prenantes (collaborateurs, clients, administrations, etc.) de prendre les décisions et d’exercer leurs droits en toute connaissance de cause ;
  • Responsabilité : une gouvernance responsable devant les actionnaires et toutes les parties prenantes ;
  • Équité : un traitement équitable et loyal de tous les actionnaires - y compris les minoritaires - et des parties prenantes.

Depuis 1999, Crédit du Maroc a opté pour une structure de gouvernance duale reposant sur un Directoire et un Conseil de Surveillance, dissociant ainsi les pouvoirs de gestion et de contrôle. Le Directoire, composé de trois membres, dirige et gère la Banque sous le contrôle du Conseil de Surveillance dans les limites du cadre fixé par la loi relative aux sociétés anonymes et les statuts de la banque.

Par ailleurs, le Conseil de Surveillance s’appuie sur trois comités spécialisés : le Comité d’Audit, le Comité des Risques et le Comité de Nomination et Rémunération. Ils l’aident à appréhender en profondeur les différents aspects de l’activité de la banque et exercer pleinement ses prérogatives. En sus, le Directoire a instauré le Comité de Direction Générale qui comprend, outre les membres du Directoire, les six Directeurs Généraux Adjoints. Chacun d’entre eux, dans son domaine de compétence, l’assistent et assurent la coordination entre les différents pôles de gestion en termes de stratégie, de politique de développement et de supervision du fonctionnement de la banque. Le Directoire a également constitué des comités stratégiques et des groupes de travail transversaux composés des différentes compétences et expertises de la banque qui se réunissent selon un calendrier préétabli. Enfin, il est à relever la position de Crédit du Maroc quant à l’aptitude et aux compétences des femmes dans la prise de décision et leur place dans la gouvernance. Crédit du Maroc considère, en dehors des notions de créativité et d’innovation auxquelles est associée la diversité, que la présence des femmes à toutes les strates de la pyramide peut susciter une meilleure adhésion et implication des personnes dans l’organisation. Ainsi, le Directoire est composé de quatre membres dont une femme et le Conseil de Surveillance comporte deux femmes à des postes centraux, la Présidente du Conseil et le membre indépendant. Par ailleurs, une femme assume la charge de secrétaire général et, à ce titre, remplit les fonctions de secrétaire du Conseil de Surveillance et du Directoire, fonctions désormais reconnues comme celles d’un vrai professionnel de la gouvernance.

Concernant le système de gouvernance, il a évolué notamment par l’adoption de corpus de règles propres au Conseil de Surveillance et à chacun de ses comités spécialisés en se basant sur les meilleures pratiques de gouvernance inspirées du Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise. Ainsi, le règlement intérieur du Conseil de Surveillance édicte d’une part les modalités d’organisation, le mode de fonctionnement, les pouvoirs et les attributions du Conseil de Surveillance et, d’autre part, les règles de déontologie qui s’imposent à ses membres.

Le règlement intérieur consacre notamment des dispositions sur la formation et la compétence des membres, l’indépendance, le cumul des mandats et la limitation du nombre de renouvellement des mandats, les droits et obligations des membres (en termes de disponibilité, d’assiduité et de respect de la politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts), l’évaluation du fonctionnement du Conseil ainsi que l’information des actionnaires.

Les perspectives pour 2017 sont nombreuses, parmi elles, la question de la diversité du genre dans le Conseil de Surveillance et dans ses comités spécialisés. À cette volonté de féminisation s’ajoute également la mise en place d’un programme de formation des membres du Conseil ainsi que la question de l’auto-évaluation annuelle du Conseil de Surveillance inscrite, pour la première fois, à l’ordre du jour de la réunion du Conseil de Surveillance du 27 avril 2017. La dernière perspective, et non des moindres, est une communication plus prononcée sur la politique sociale, sociétale et environnementale de la banque. Cela comprend les règles éthiques et déontologiques ainsi qu’une intégration des enjeux stratégiques RSE dans la gouvernance de la banque pour enrichir sa performance globale grâce à la valeur sociétale que l’entreprise contribue ainsi à créer. Ainsi, à compter de 2017, le Conseil de Surveillance intégrera des critères de responsabilité sociétale de l’entreprise dans la rémunération des membres du Directoire.

LE CONSEIL DE SURVEILLANCE

Organe d’administration de la banque, le Conseil de Surveillance assure le contrôle de la gestion assurée par l’exécutif de la banque. Il valide les grandes orientations stratégiques et la politique globale des risques.

  • SAÏDA LAMRANI KARIM - Président du conseil de surveillance
  • MICHEL MATHIEU - Vice-président du conseil de surveillance
  • NAZIHA BELKEZIZ - Membre indépendant du conseil de surveillance membre du comité d’audit
  • PHILIPPE CARAYOL - Membre du conseil de surveillance
  • François-Edouard Drion- Membre du conseil de surveillance président du comité de nomination et de rémunération et membre du comité d’audit
  • ISMAÏL FASSI-FIHRI - Membre du conseil de surveillance membre du comité des risques et du comité de nomination et de rémunération
  • GÉRARD OUVRIER-BUFFET - Membre du conseil de surveillance président du comité d’audit et du comité des risques
  • MARC POUZET - Membre du conseil de surveillance membre du comité de nomination et de rémunération
  • STANISLAS RIBES - Représentant permanent du crédit agricole s.a., membre du conseil de surveillance représentant du crédit agricole s.a. au comité des risques

 

CONCERNANT L’INDÉPENDANCE DES MEMBRES DU CONSEIL :

Au 31 décembre 2016 et à la date du présent rapport, un des membres sur neuf du Conseil de Surveillance est indépendant. Un membre du Conseil de Surveillance est, sans préjudice des exigences de compétence et d’expérience, indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation en amont ou en aval, de quelque nature que ce soit, avec la Banque, son groupe ou sa direction qui puisse compromettre ou altérer son objectivité dans le cadre de l’exercice de ses missions au sein du Conseil de Surveillance.

En conséquence, pour être considéré comme indépendant, un membre du Conseil de Surveillance doit, selon la définition extraite de la circulaire n°5/W/16 de Bank Al-Maghrib, satisfaire notamment aux conditions et critères ci-après :

  • Ne pas avoir été membre de l’organe d’administration de la Banque au cours des six dernières années ;
  • Ne pas être salarié ou membre de l’organe de direction de la Banque, représentant permanent, salarié ou membre de l’organe d’administration d’un actionnaire ou d’une entreprise que la Banque consolide et ne pas l’avoir été au cours des trois années précédentes ;
  • Ne pas être membre de l’organe de direction ou d’administration d’une entreprise dans laquelle la Banque détient une participation quel que soit le pourcentage de détention et ne pas l’avoir été au cours des trois années précédentes ;
  • Ne pas être membre de l’organe de direction ou d’administration d’une entreprise dans laquelle la Banque dispose d’un mandat au sein de son organe d’administration ou dans laquelle un membre des organes de direction ou d’administration de la Banque, en exercice ou l'ayant été depuis moins de trois ans, détient un mandat au sein de son organe d’administration ;
  • Ne pas être membre des organes d’administration ou de direction d’un client ou fournisseur significatifs de la Banque ou de son groupe d’appartenance, ou pour lequel la Banque ou, le cas échéant, son groupe en amont et en aval représente une part significative de l’activité ;
  • Ne pas avoir de lien de parenté, jusqu'au deuxième degré, avec un membre de l’organe de direction ou d’administration de la Banque ou son conjoint ;
  • Ne pas avoir exercé un mandat de commissaire aux comptes au sein de la Banque au cours des trois années précédentes ;
  • Ne pas avoir exercé un mandat de conseil de la Banque au cours des trois années précédentes.

La qualification de membre indépendant fait l’objet d’un examen du Comité de Nomination et de Rémunération.

LE DIRECTOIRE

Organe exécutif de Crédit du Maroc, le Directoire assume et assure la gestion de la Banque, sous le contrôle du Conseil de Surveillance. Il prend ses décisions de manière collégiale. Il veille à la cohérence permanente entre les divers objectifs de rentabilité, de développement, de profil de risque souhaité et d’adéquation des fonds propres.

  • BALDOMÉRO VALVERDE - Président du directoire
  • AGNÈS COULOMBE - Membre du directoire en charge du pôle fonctionnement
  • MOHAMED KETTANI - Membre du directoire en charge du pôle développement

LE COMITÉ DE DIRECTION GÉNÉRALE

Le Comité de Direction Générale regroupe, outre les membres du Directoire, les six Directeurs Généraux Adjoints en charge des fonctions principales : Technologie et Services Clients, Finances Groupe, Risques et Contrôles Permanents, Réseau, Corporate Banking &Marketing, et enfin Ressources Humaines et Immobilier. Le Comité de Direction Générale est chargé de veiller à la mise en œuvre des orientations stratégiques ainsi que leur bonne application par les différentes lignes métiers