Documents à fournir pour ouvrir un compte
VOUS ETES UN PARTICULIER ?
- Une pièce d’identité officielle en cours de validité : Carte d'Identité Nationale, Passeport, Carte de résident ou de séjour...
- Si l'adresse actuelle est différente de celle de la CIN, un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture eau/éléctricité, facture de téléphone fixe...
VOUS ETES UN PROFESSIONNEL ?
- Une pièce d’identité officielle en cours de validité : Carte d'Identité Nationale, Passeport, Carte de résident ou de séjour...
- Si l'adresse actuelle est différente de celle de la CIN, un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture eau/éléctricité, facture de téléphone fixe...
VOUS ETES UN AGRICULTEUR ?
- Une copie de la pièce d’identité de l’entrepreneur individuel
- Si l'adresse actuelle est différente de celle de la CIN, un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture eau/éléctricité, facture de téléphone fixe...
- Un justificatif d’activité agricole :
- Une attestation d'activité agricole délivrée par les autorités locales
- Une attestation d'activité agricole délivrée par la chambre d'agriculture
- Une attestaiton d'activité agricole délivrée par les services du ministère de l'agriculture
- Un accord de principe de subvention approuvé et signé par le responsable du guichet et le directeur
VOUS ETES UNE ENTREPRISE ?
- Copie certifiée conforme des statuts de la société
- Procès-verbal certifié conforme de l'assemblée Générale des associés ayant désigné le ou les gérants habilités à faire fonctionner le compte s'ils ne sont pas désignés dans les statuts (Cas de la SARL)
- Procès-verbal certifié conforme de l'organe d'administration ayant désigné le ou les mandataires de la société et fixant leurs pouvoirs, notamment ceux relatifs au fonctionnement du compte ; (Cas de la S.A)
- Procès-verbal certifié conforme de l'assemblée Générale des associés ayant désigné l'organe d'administration et fixé l'étendue de ses pouvoirs (Cas de la S.A)
- Copie de la pièce d'identité des dirigeants et des personnes habilitées à faire fonctionner le compte
- Spécimen de signature des personnes habilitées à faire fonctionner le compte de la société
- Modèle 7 du registre de commerce ne dépassant pas 3 mois
- Inscription à la taxe professionnelle
- Identification fiscale
- N° de l'identifiant commun d'entreprise
- Journal des annonces légales
- Les états de synthèse de l'exercice écoulé
- Document d'identification du bénéficiaire effectif le cas échéant
- Convention de compte signée par le client et le Chargé d'affaires
- Les sociétés autres que SARL et SA, votre conseiller commercial vous informera des pièces spéficiques à fournir lors de votre Rendez-vous.
