Quels sont les documents à apporter lors de votre rendez-vous ?

VOUS ETES UN PARTICULIER ?

  • Une pièce d’identité officielle en cours de validité  : Carte d'Identité Nationale, Passeport, Carte de résident ou de séjour...
  • Si l'adresse actuelle est différente de celle de la CIN, un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture eau/éléctricité, facture de téléphone fixe...

VOUS ETES UN PROFESSIONNEL ?

  • Une pièce d’identité officielle en cours de validité  : Carte d'Identité Nationale, Passeport, Carte de résident ou de séjour...
  • Si l'adresse actuelle est différente de celle de la CIN, un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture eau/éléctricité, facture de téléphone fixe...

VOUS ETES UN AGRICULTEUR ?

  • Une copie de la pièce d’identité de l’entrepreneur individuel
  • Si l'adresse actuelle est différente de celle de la CIN, un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture eau/éléctricité, facture de téléphone fixe...
  • Un justificatif d’activité agricole :
    - Une attestation d'activité agricole délivrée par les autorités locales
    - Une attestation d'activité agricole délivrée par la chambre d'agriculture
    - Une attestaiton d'activité agricole délivrée par les services du ministère de l'agriculture
    - Un accord de principe de subvention approuvé et signé par le responsable du guichet et le directeur

VOUS ETES UNE ENTREPRISE ?

  • Copie certifiée conforme des statuts de la société 
  • Procès-verbal certifié conforme de l'assemblée Générale des associés ayant désigné le ou les gérants habilités à faire fonctionner le compte s'ils ne sont pas désignés dans les statuts (Cas de la SARL) 
  • Procès-verbal certifié conforme de l'organe d'administration ayant désigné le ou les mandataires de la société et fixant leurs pouvoirs, notamment ceux relatifs au fonctionnement du compte ; (Cas de la S.A) 
  • Procès-verbal certifié conforme de l'assemblée Générale des associés ayant désigné l'organe d'administration et fixé l'étendue de ses pouvoirs (Cas de la S.A)
  • Copie de la pièce d'identité des dirigeants et des personnes habilitées à faire fonctionner le compte
  • Spécimen de signature des personnes habilitées à faire fonctionner le compte de la société
  • Modèle 7 du registre de commerce ne dépassant pas 3 mois
  • Inscription à la taxe professionnelle
  • Identification fiscale
  • N° de l'identifiant commun d'entreprise
  • Journal des annonces légales
  • Les états de synthèse de l'exercice écoulé
  • Document d'identification du bénéficiaire effectif le cas échéant
  • Convention de compte signée par le client et le Chargé d'affaires
  • Les sociétés autres que SARL et SA, votre conseiller commercial vous informera des pièces spéficiques à fournir lors de votre Rendez-vous.